CGU - Charte EDW - Mentions légales

Tout ce qu’il faut savoir sur Espace Doc Web dans le cadre du nouveau RGPD + Charte d’utilisation de liste de diffusion.

Article mis en ligne le 7 octobre 2019
dernière modification le 30 octobre 2020

par Béatrice Wauters

 Mentions légales

 I- Le site Espace Doc Web

Informations générales :
Le site Espace Doc Web donne accès à des informations centrées sur la documentation.
On y trouve également des informations pratiques et des renseignements sur la culture, le numérique, la lecture, l’EMI, etc. ainsi que des ressources et des outils pédagogiques.

 Informations éditoriales :

Éditeur : Rectorat de l’académie de Lyon 92, rue de Marseille BP 7227 69354 Lyon Cedex 07 Tel. : 04 72 80 60 60 Fax : 04 78 58 54 78

Responsable de la publication de l’académie :
corinne benucci, IPR-EVS : iprevs@ac-lyon.fr

Hébergement  :
Ce site donne accès à des informations actualisées et enrichies en permanence par le webmestre et l’ensemble du réseau des contributeurs de l’académie de Lyon.
Interlocuteur Académique au Numérique (IAN) de l’académie de Lyon : Béatrice Wauters

RGPD : Protection et traitement des données à caractère personnel

 II- La liste de diffusion espacedoc

 Fonctionnement de la liste de diffusion espacedoc@ac-lyon.fr  :

  • S’inscrire à la liste espacedoc est un acte consenti et on peut se désabonner quand on le veut.
  • La liste de diffusion ne devrait, à terme, ne contenir que des adresses mails professionnelles (domaine ac-lyon.fr) pour un usage professionnel [en cours de mise à jour]
  • Le IAN, propriétaire de la liste, a accès à la liste des abonnés afin d’en assurer la gestion et ne la divulgue pas.
  • Les archives sont accessibles aux abonnés après authentification sur la liste Sympa et sont automatiquement effacées tous les 10 mois : https://listes.ac-lyon.fr/sympa/
  • Les mentions qui apparaissent en bas de chaque message :
    ° Se désabonner : se rendre sur https://listes.ac-lyon.fr/sympa/info/espacedoc, se connecter et cliquer sur le lien de désabonnement (colonne de gauche)
    ° Envoyer un message à la liste : écrire à espacedoc@ac-lyon.fr
    ° Changer ses options de réception : https://listes.ac-lyon.fr/sympa/suboptions/espacedoc
    ° Accéder aux archives de la liste : https://listes.ac-lyon.fr/sympa/arc/espacedoc
    ° Difficultés abonnement/désabonnement : écrire à espacedoc-request@ac-lyon.fr

NOTE :
Ce n’est pas la messagerie ou les listes sympa qui sont "RGPD" mais bien l’usage que l’on en fait.
"La protection des données personnelles de nos usagers (élèves, parents et personnels éducation national) passent également par le non transfert des messages dans des messageries personnelles (yahoo, orange, gmail, ...). La séparation des usages personnels et professionnels devrait être la règle. On ne devrait plus par facilité, relever une seule boite perso dans laquelle on fait converger les messages entrants de ses différentes messageries." (S Tournier, DPD Lyon)

 La charte en images :

Les bons usages :

Les aspects juridiques :

dpd académique à contacter pour faire valoir vos droits en termes de protection des données (demande d’accès, de suppression, ...) : Sylvie Tournier / dpd@ac-lyon.fr